Qu'est ce qu'une enquête publique ?
C'est une procédure préalable aux décisions prises, notamment lorsque des projets ont un impact sur l'environnement ou sur la santé. C'est ouvert à tous, particuliers, associations... bref c'est un grand moment de démocratie, puisque chacun a le droit de donner son avis, et éventuellement de faire ses suggestions. Même s'il n'est pas un habitant de la commune !
Cette procédure a été instaurée en 1810 pour permettre de garantir la protection du droit de propriété lors d'expropriations. Elle a subi des modifications depuis, mais son principal objectif reste d'informer le public.
Le préfet en est à l'origine, et elle est conduite par un commissaire-enquêteur.
Il y a enquête publique en ce moment au Plan d'Aups, au sujet du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) Voir ici.
Elle a commencé le mardi 11 décembre et s'achèvera le vendredi 18 janvier 2013, soit une période de 39 jours, où vous pouvez consulter les documents en mairie et écrire ce que vous pensez du projet dans un cahier prévu à cet effet. Si vous n'avez pas le temps, ou l'envie, d'aller à la mairie, vous pouvez envoyer votre avis par la Poste. J'ai pu me procurer les documents à consulter, à voir un peu plus bas dans l'article. Merci à celui qui me les a envoyés.
Mais vous ne pourrez rencontrer le commissaire-enquêteur que :
le mardi 11 décembre
le jeudi 17 janvier
le vendredi 18 janvier
de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h
Vous avez le droit d'emmener le commissaire-enquêteur sur place, à condition de prendre RDV.
Sources :
Site de la Commission Nationale du Débat Public
Wikipédia
Le site de la mairie du Plan d'Aups
Afin de préparer votre (future) entrevue avec le commissaire-enquêteur, ou encore de rédiger un petit paragraphe pour donner votre avis, je vous invite à consulter au moins le plan de votre quartier, ainsi que la notice explicative.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir.
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